Termes et conditions

Dernière mise à jour le 05 fevrier 2020

 

OSORTOO – CE QUE NOUS FAISONS? 

Nous fournissons à travers la marque, un outil qui simplifie et améliore la gestion de tous types d’évènements et concours. OSORTOO automatise et propulse le marketing de votre projet de sorte à développer et augmenter l’engagement de votre audience.

 TERMES ET CONDITIONS

En acceptant d’utiliser « OSORTOO », vous (en tant que titulaire de compte) acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants.

« OSORTOO »se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité pour améliorer l’application sera soumise au présent contrat. L’utilisation continue des services après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des conditions de service à tout moment sur : a définir

Toute violation de l’un des termes et conditions ci-dessous entraînera systématiquement la résiliation de votre compte.

« OSORTOO » prône le respect et interdit certaines éthiques en utilisant les services. Vous comprenez et acceptez donc qu’elle ne peut être tenue responsable du contenu publié par vous ou par d’autres utilisateurs (voir notre Politique de Contenu). Vous acceptez d’utiliser les services à vos propres risques.

PAIEMENTS ET ABONNEMENTS

Abonnements

Tout abonnement payés à OSORTOO (« Abonnement OSORTOO ») est soumis aux termes des Conditions d’utilisation de ce contrat. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique. Votre abonnement OSORTOO se renouvellera automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation jusqu’à ce que vous l’annuliez via la page de gestion de votre compte.

Peu importe le pays Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables qui découlent de votre abonnement ou de votre achat de produits et services de OSORTOO. Ces taxes sont basées sur les tarifs applicables à l’adresse de facturation que vous nous fournissez. Ces montants d’impôt s’ajoutent aux frais pour de tels produits et services de OSORTOO et seront facturés sur votre carte de crédit fournie. Si vous êtes exempté du paiement de ces taxes, vous devez nous fournir un certificat original qui satisfait aux exigences légales applicables et attestant cette exonération fiscale. Rappelez-vous, que l’exonération d’impôt ne sera appliquée qu’à compter de la date à laquelle nous recevrons un tel certificat.

 Rétrogradation

La rétrogradation de votre compte OSORTOO peut entraîner la perte de contenu ou de fonctionnalités de votre compte. Dans la mesure permise par la loi applicable, OSORTOO n’accepte aucune responsabilité pour de telles pertes.

 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement OSORTOO à tout moment, auquel cas votre abonnement OSORTOO se terminera immédiatement. Cependant, il n’y aura pas de remboursement ou de crédit si le plan annuel a été actif pendant plus de 30 jours ou pour les remboursements de mise à niveau / rétrogradation.

Cette politique de remboursement ne s’applique pas aux frais de publicité, aux services entièrement gérés ni à des plans de prix spéciaux ou des réductions.

 Par ailleurs, vous êtes l’unique responsable de l’annulation correcte de votre compte OSORTOO. Sachez qu’une demande par courriel ou par téléphone pour annuler votre compte OSORTOO n’entraînera pas d’annulation. Vous pouvez annuler votre compte OSORTOO à tout moment via votre page de gestion de compte. Toute annulation de votre compte OSORTOO entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte et la confiscation de toutes les données stockées dans votre compte. Les annulations de comptes sont immédiatement confirmées et arrête systématiquement le processus de facturation à moins que vous n’en achetiez un nouveau. Vous ne recevrez aucun remboursement pour les heures non utilisées dans votre cycle de facturation.

 Détails de la carte de crédit

En payant les frais de l’abonnement OSORTOO par carte de crédit, vous garantissez que les informations de carte de crédit que vous fournissez sont correctes.

Vous acceptez ainsi que si votre paiement par carte de crédit ne peut être traité pour une raison quelconque, OSORTOO peut suspendre ou annuler votre abonnement sans préavis.

Si vous utilisez les services OSORTOO pour accepter des transactions par carte de paiement, vous devez respecter les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) dans la mesure où elles s’appliquent à votre. OSORTOO fournit des outils pour simplifier votre conformité aux normes PCI, mais vous devez vous assurer que votre entreprise est conforme et que les étapes spécifiques que vous devrez suivre pour vous conformer aux normes PCI dépendront de votre implémentation des services OSORTOO.

OSORTOO est responsable de la sécurité des données des titulaires des cartes qui sont collectées, transmises, stockées ou traitées par nous en votre nom.

OSORTOO a développé des fonctions de sécurité strictes pour protéger les données des titulaires de cartes, et à ce titre, il est requis que ces données ne soient utilisées que de manière anticipée et stockées dans des endroits appropriés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IL VOUS EST INTERDIT DE COLLECTER OU D’ENTRER DES DONNÉES DE CARTE DANS DES ZONES DE FORMULAIRE OU DE DONNÉES DANS LES SERVICES OSORTOO, SAUF DANS LES CHAMPS DESTINÉS UNIQUEMENT À CETTE FIN (c’est-à-dire lorsque OSORTOO autorise explicitement l’entrée de ces données dans ces champs). Les champs appropriés sont clairement marqués avec des étiquettes telles que « le numéro de carte » ou en ayant une icône de carte de crédit qui les précède (exemple : visa ou MasterCard).

De même, vous ne devez jamais collecter ou entrer des « Données d’authentification sensibles », telles que définies par les normes PCI (exemple : les données CVC ou CVV2) dans les champs des Services OSORTOO. Vous assumez l’entière responsabilité des données de titulaire de carte entrées dans les Services OSORTOO en violation de ces conditions.

 Résiliation

OSORTOO peut résilier en tout temps votre compte s’il est inactif pendant 12 mois. Dans tous les cas OSORTOO peut refuser de vous fournir toute utilisation actuelle ou future de ses services.

 RESPONSABILITÉ UTILISATEURS

 Pas d’enregistrement automatique de compte

Tout, comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés et seront résiliés.

 Un compte, une propriété

Vous ne pouvez et ne devez avoir qu’un seul compte OSORTOO actif et gratuit à tout moment. Si vous ne respectez pas ces termes, tous vos comptes peuvent être résiliés sans préavis.

 Conduite

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil OSOSRTOO, et sans limiter vos autres obligations aux termes des présentes Conditions OSORTOO, vous ne pouvez utiliser aucun logiciel, appareil ou autre procédé manuel ou automatisé pour « récupérer » les pages Web contenues dans le site Web de OSORTOO.

Politique de contenu

La politique de contenu d’enquête s’applique également aux formulaires créés dans OSORTOO et à votre utilisation de OSORTOO. Les références à des enquêtes dans la politique de contenu d’enquête doivent être lues comme des références à des formulaires dans le contexte de ces termes de OSORTOO.

 Propriété intellectuelle et Confidentialité

 Galerie de formulaires

En rendant un tel contenu de formulaire disponible sur la galerie de formulaires, vous accordez aux entités contractante de OSORTOO un droit mondial, irrévocable, perpétuel, libre de redevance, transférable et sous-licenciable, non exclusif d’utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, créer des dérivés qui fonctionnent et exploitent ce contenu en relation avec le fonctionnement de OSORTOO.

 Déclaration de confidentialité

Votre utilisation de OSORTOO est régie par la Déclaration de confidentialité de OSORTOO et sa Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que vous êtes responsable d’informer les personnes interrogées des formulaires que vous avez créés via OSORTOO sur la manière dont OSORTOO utilise les données soumises via ces formulaires, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité.

 ENTITÉS CONTRACTANTE

Osortoo est une start-up qui fonctionne virtuellement et avec le soutien de l’équipe Oshara Inc.

 POLITIQUE

Ces règles s’appliquent généralement au contenu que vous publiez en utilisant tous nos Services. 

Tous les produits et services de OSORTOO permettent aux entreprises et individus d’être connecté, de collaborer sur des projets, de former de nouvelles communautés et de partager des expériences. Nos politiques jouent un rôle crucial dans le maintien de cette expérience souhaitée positive pour nos utilisateurs. Veuillez suivre ces règles lorsque vous : 

  • Utilisez toutes les fonctionnalités de l’application OSORTOO
  • Participez à des concours en direct et partagés publiquement
  • Créez des formulaires et que vous les partagiez ou non

 

Nous comptons fortement sur les utilisateurs pour nous informer des contenus susceptibles de violer les règles. Aussitôt que nous en sommes informés, nous prenons le temps d’examiner le contenu pour ensuite prendre des mesures requises, comme restreindre ou supprimer l’accès au contenu, refuser la publication de tout nouveau contenu, limiter ou interrompre l’accès des utilisateurs aux produits OSORTOO. 

Nous nous réservons le droit exclusif de pouvoir faire des exceptions à ces politiques en fonction de critères artistiques, éducatives, documentaires, ou lorsque le public ne bénéficie pas d’autres avantages substantiels. 

Nous nous donnons aussi l’exclusivité de modifier ces règles sans préavis. Les mis à jour seront donc toujours disponible sur cette page. En plus des politiques énumérées ci-dessous, notez que plusieurs produits et fonctionnalités peuvent avoir des politiques et des conditions supplémentaires. Nous vous exhortons donc à régulièrement vérifier les liens fournis pour toutes exigences supplémentaires.

 

Activités illicites

Il est formellement interdit d’utiliser l’application OSORTOO et ses services pour vous livrer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites telles que la vente de drogues ou le trafic d’êtres humains.

Nous avons à cet effet, le plein droit et pouvoir de supprimer tout contenu qui enfreint les lois locales applicables. 

Pour signaler un contenu que vous estimez devoir être supprimé en fonction des lois locales,  cliquez ici .

 
Pratiques malveillantes et trompeuses  

 Il est formellement interdit de partager/transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant et destructeur. De même, vous ne devez distribuer aucun contenu qui nuit ou interfère avec le fonctionnement de réseaux, serveurs ou autres infrastructures. Pour finir, vous ne pouvez utiliser nos services pour des escroqueries par phishing. 

 

Propos haineux 

 

OSORTOO est une plateforme qui prône la liberté d’expression. Dans cette démarche nous ne soutenons aucun contenu qui encourage ou tolère la violence contre des individus ou des groupes basés sur la race, l’ethnicité, un handicap, le sexe, la religion, l’âge, la nationalité, ou l’orientation sexuelle. 

 

Harcèlement, intimidation et menaces

Vous ne pouvez et ne devez, vous engager pas dans un comportement de harcèlement, de menace ou d’intimidation, et n’incitez personne à s’engager dans ce genre activités. Toute personne utilisant nos Services pour un abus malveillant ou menacer quelqu’un de manière non désirée verra son contenu supprimé ou il sera définitivement banni de l’utilisation de nos services. Dans les situations d’urgence, nous pouvons escalader des menaces imminentes de dommages graves à l’application de la loi. Rappelez-vous aussi que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux endroits et peut avoir de graves conséquences tant pour l’harceleur que pour la victime. 

 

Matériel sexuellement explicite 

L’utilisation de services vous interdisent la distribution de matériel sexuellement explicite ou pornographique. Aussi, vous ne devez générer aucun de trafic vers des sites pornographiques commerciaux.   

 

La violence 

Il est incorrect et formellement interdit d’afficher du contenu violent ou sanglant qui est principalement destiné à être choquant. Si vous publiez du contenu graphique dans un contexte informatif, documentaire, scientifique ou artistique, veillez à fournir suffisamment d’informations pour aider les gens à comprendre ce qui se passe. Pour finir, n’encouragez pas les autres à commettre des actes de violence spécifiques.

 

Biens et services réglementés 

Vous pouvez utiliser les services OSORTOO de plusieurs manières selon vos besoins et surtout l’objectif. 

La diversité intellectuelle et culturelle fait que nous ne pouvons convenir à tous les âges dans tous les pays. Si votre contenu fait la promotion de biens et services réglementés, vous devez alors appliquer les restrictions d’âge et géographiques appropriées pour ce contenu là où ils sont exigés. Dans l’éventualité ou nous recevons des réclamations selon laquelle un tel contenu cible des audiences en violation des lois et réglementations applicables, nous supprimeront votre contenu ou le compte.

 

Imitation, Confidentialité et usurpation d’identité

Vous ne pouvez utiliser les Services d’OSORTOO pour tromper ou confondre les utilisateurs en faisant semblant d’être quelqu’un d’autre ou en prétendant représenter une organisation que vous ne représentez pas. 

Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en espérant que leurs informations seront traitées avec respect et sans abus.

Nous encourageons donc tous nos utilisateurs à divulguer leurs pratiques de confidentialité et agir en conformité avec ces dernières.

Il vous est interdit de prétendre qu’un sondage ou un formulaire est anonyme quand ce n’est pas le cas.

Il est aussi interdit usurper l’identité d’autrui lors de la présentation de votre enquête ou de la collecte d’informations.

 

Détournement de compte 

Il est interdit d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans son autorisation.

 

Utilisation de plusieurs comptes

Il est aussi interdit de créer plusieurs comptes pour échapper à nos stratégies ou contourner les restrictions placées sur votre compte. Par exemple, si vous avez été bloqué par un autre utilisateur ou été suspendu pour abus, vous ne pouvez créer de compte qui se livre à une activité similaire.

 

Contenu terroriste 

Nous ne donnons à aucune organisation terroristes, l’autorisation d’utiliser OSORTOO à d’autres fins, y compris le recrutement. OSORTOO interdit aussi strictement le contenu lié au terrorisme, tel que le contenu qui encourage les actes terroristes, incite à la violence ou célèbre les attaques terroristes.

Si vous publiez du contenu lié au terrorisme à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, veillez à fournir suffisamment d’informations pour que les spectateurs comprennent le contexte sinon nous pourrons supprimer votre contenu et même votre compte. 

 

Signaler les problèmes potentiels 

Si vous remarquez du contenu ou un utilisateur qui, selon vous, enfreint aux règles énumérés ci-dessus, vous pouvez nous le signaler en utilisant le lien « Signaler un abus ».

 

Spam 

Nous traitons les adresses e-mail de nos utilisateurs avec respects et attendons de nos utilisateurs qui collectent des adresses e-mail fasse de même.

 

Phishing et sécurité 

Nous nous efforçons de protéger et de sécuriser les données de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures fortes et spécifiques pour assurer que les répondants ne sont pas induits en erreur par des processus, enquêtes ou des formulaires frauduleuses ou malveillantes.

Nous supprimerons alors toute activité ayant pour but de collecter des numéros de sécurité sociale, des numéros de cartes de crédit, des mots de passe ou d’autres types d’informations sensibles similaires.

Nous supprimons également tout contenu publiant les informations d’identification sensibles d’une personne contre leur gré.

Nous supprimerons tous les concours, formulaires, sondages ou autres contenus destinés à induire en erreur le public ou les personnes interrogées. 

Nos services ne doivent pas être utilisés pour booster sciemment et artificiellement le classement d’un site Web ou d’un moteur de recherche. Dans la même veine, nos services ne doivent pas être utilisés pour héberger du contenu diffusé en direct, destiné à solliciter des clics vers d’autres sites ou simplement téléchargeable.

 

Propriété intellectuelle  

 

Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle des autres et donc disposer des droits appropriés sur tout contenu inclus dans vos enquêtes ou formulaires.

Pour nous signaler tout violation a ces politiques, contactez-nous immédiatement à abuse(at)osortoo.ca  et nous enquêterons sur le sujet. Vous pouvez aussi remplir ce formulaire de notification d’abus.